Trackdéchets : présentation de la plateforme officielle de suivi des déchets en France

Qu’est-ce que Trackdéchets ?

Trackdéchets est un outil digital obligatoire pour certains acteurs du secteur des déchets, qui permet de suivre la chaîne de gestion des déchets, depuis la production jusqu’à la valorisation ou l’élimination. La plateforme remplace progressivement les bordereaux papier traditionnels, en garantissant la conformité réglementaire et la transparence.

Accessible gratuitement en ligne, elle est destinée aux producteurs de déchets, transporteurs, opérateurs de traitement et collectivités, et vise à faciliter la traçabilité en temps réel.

Pourquoi utiliser Trackdéchets ?

L’utilisation de Trackdéchets répond à plusieurs enjeux majeurs :

• Respect des obligations légales : depuis la loi AGEC (anti-gaspillage) et les règlements européens, le suivi numérique des déchets est obligatoire pour certains déchets dangereux et non dangereux.
• Facilitation administrative : suppression des bordereaux papier, réduction des erreurs et simplification du suivi.
• Traçabilité complète et sécurisée : suivi en temps réel des mouvements de déchets, de la production à la réception finale.
• Réduction des risques de fraudes : meilleure transparence et contrôle par les autorités.

Quels déchets concernent Trackdéchets ?

Trackdéchets s’applique notamment aux déchets suivants :

• Déchets dangereux (ex : solvants, huiles usagées, produits chimiques, déchets d’activité de soins, etc.) ;
• Déchets non dangereux soumis à suivi (ex : déchets inertes, déchets d’emballages, biodéchets industriels) ;
• Déchets issus de certaines filières spécifiques (BTP, industries, soins, etc.) ;
• Déchets collectés par les collectivités et gestionnaires de déchetteries.

La liste des déchets soumis à traçabilité via Trackdéchets est définie par les textes réglementaires et évolue régulièrement.

Comment fonctionne la plateforme ?

La plateforme Trackdéchets fonctionne autour d’un bordereau électronique appelé « bordereau de suivi électronique des déchets » (BSED). Voici les étapes principales :

1. Création du bordereau par le producteur ou détenteur du déchet, avec description précise (type, quantité, code déchet, etc.).
2. Transmission au transporteur qui reçoit le bordereau électronique et confirme la prise en charge.
3. Réception par le centre de traitement qui valide la réception du déchet, clôturant ainsi la traçabilité.
4. Archivage numérique pour les obligations de conservation, accessible à tous les acteurs et autorités de contrôle.

Chaque étape est horodatée et tracée pour garantir la fiabilité des données.

Qui est concerné par Trackdéchets ?

Plusieurs catégories d’acteurs doivent utiliser Trackdéchets :

• Producteurs ou détenteurs de déchets, notamment professionnels (industriels, commerçants, établissements de santé, artisans, etc.).
• Transporteurs de déchets.
• Opérateurs de traitement (centres de tri, recyclage, incinération, stockage…).
• Collectivités territoriales dans le cadre de la gestion des déchets municipaux.

Les particuliers ne sont généralement pas concernés, sauf cas particuliers (par exemple dépôts en déchetterie pour certains déchets spécifiques).

Avantages et bénéfices de Trackdéchets

• Sécurité juridique : conformité aux exigences réglementaires, diminution des risques de sanctions.
• Transparence : accès en temps réel aux informations sur les déchets et leurs mouvements.
• Simplicité : processus dématérialisé accessible via internet, simplifiant la gestion administrative.
• Traçabilité renforcée : lutte contre les filières illégales de traitement des déchets.
• Contribution à l’économie circulaire : meilleur suivi facilite le recyclage et la valorisation des déchets.

Comment s’inscrire et utiliser Trackdéchets ?

L’inscription à Trackdéchets est gratuite. Les étapes pour démarrer :

1. Créer un compte sur la plateforme officielle https://trackdechets.beta.gouv.fr.
2. Renseigner son profil professionnel et les établissements concernés.
3. Paramétrer les utilisateurs internes (responsables déchets, gestionnaires, etc.).
4. Créer, suivre et clôturer les bordereaux électroniques selon la réglementation.
5. Utiliser les ressources et tutoriels proposés pour bien maîtriser l’outil.

Questions fréquentes

Est-ce que Trackdéchets remplace tous les documents papier ?

Oui, dès lors que la réglementation l’impose, le bordereau électronique via Trackdéchets remplace les bordereaux papier traditionnels. Certains documents restent cependant nécessaires pour d’autres aspects (fiche de sécurité, déclaration annuelle, etc.).

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations de suivi peut entraîner des sanctions pénales et administratives, comme des amendes et des poursuites. Le suivi via Trackdéchets sécurise les démarches.

Qui contacter en cas de difficulté ?

Un support est disponible sur la plateforme. Par ailleurs, les agences de l’environnement (ADEME) et la DREAL accompagnent les professionnels.